La présente politique décrit la manière dont Epaulia collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site et de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
| Responsable du traitement | Epaulia, représentée par Gatien Thibaut |
| Statut | Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur |
| SIRET | 107 594 335 00013 |
| Siège social | 7 rue de la Fontaine, 49770 Longuenée-en-Anjou, France |
| Contact | contact@epaulia.fr |
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
Epaulia intervient dans deux cadres différents, auxquels s'appliquent des règles distinctes.
Pour les données collectées via ce site (formulaire de contact, demandes de démonstration, prospection commerciale), Epaulia détermine les finalités et les moyens du traitement. La présente politique s'applique intégralement.
Pour les données traitées par les agents IA déployés chez ses clients (messages des clients finaux, données de commande), Epaulia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'entreprise cliente demeure responsable de traitement. Les conditions applicables sont définies dans le contrat de prestation conclu avec chaque client.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, entreprise | Répondre aux demandes de contact et de démonstration | Consentement / mesures précontractuelles |
| Email professionnel, nom de l'entreprise | Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime |
| Coordonnées, données de facturation | Exécution du contrat et facturation | Exécution du contrat |
| Données techniques du site (cookies essentiels) | Assurer le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Documents comptables | Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle…) n'est collectée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs.
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Prospects commerciaux | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrat en cours) | Durée du contrat |
| Données clients après résiliation | Suppression sous 30 jours (hors obligations légales) |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies essentiels | 13 mois maximum |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles uniquement :
Les données d'un client ne sont jamais partagées avec un autre client, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Epaulia s'appuie sur les prestataires suivants pour fournir ses services. Chacun présente des garanties appropriées au sens du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Formspree Inc. | Traitement et acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact | États-Unis — clauses contractuelles types |
| OVH SAS | Nom de domaine et messagerie | France |
| Anthropic | Traitement des messages par le modèle d'IA | États-Unis — clauses contractuelles types |
| n8n | Orchestration technique des agents | Union européenne |
| Google (Workspace) | Messagerie et stockage documentaire | États-Unis — clauses contractuelles types |
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du droit européen.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données |
| Droit à la limitation | Demander le gel temporaire du traitement |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif |
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@epaulia.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Epaulia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Epaulia s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience non exempté ne sont déposés sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Epaulia se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par email.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
| contact@epaulia.fr | |
| Courrier | Epaulia — 7 rue de la Fontaine, 49770 Longuenée-en-Anjou, France |